Conformité Légale & Transparence LCEN

Mentions Légales & Déclarations Officielles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce document établit l'identité légale de l'éditeur du portail documentaire et les conditions d'utilisation non marchande.

Éditeur : Association Loi 1901 déclarée
Identifiant SIREN : 812 206 993
Enregistrement Préfectoral : RNA W341006636

1. Identification de l'Éditeur du Portail

Le présent portail documentaire est édité à titre strictement non marchand par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :

  • Dénomination Officielle : Association Les Amis de Saint Aphrodise
  • Statut Juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341006636
  • Numéro SIREN : 812 206 993
  • Numéro SIRET du Siège : 812 206 993 00018
  • Adresse du Siège Social : 19 AVENUE DU PRADO, 34500 BEZIERS, FRANCE
  • Téléphone Institutionnel : +33 1 50 33 42 41
  • Courriel de Correspondance : runakhatun2006kst@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Le Président du Bureau Exécutif en exercice

2. Prestataire d'Hébergement

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les prestations d'hébergement technique de ce portail documentaire sont assurées par :

InterServer, Inc.
PO Box 1707
Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Site web : https://www.interserver.net

3. Nature Non Commerciale & Absence de Prestations Marchandes

Ce portail web constitue une ressource purement informative et éducative consacrée à la sauvegarde monumentale et à la recherche historique sur la Basilique Saint-Aphrodise.

L'association s'interdit formellement toute activité de commerce électronique, de publicité marchande, de promotion de produits payants ou de vente de prestations lucratives. Aucun bien n'est commercialisé sur ce domaine. Les contributions financières reçues (subventions publiques et cotisations des membres) sont intégrées dans les comptes associatifs certifiés lors de l'audit 2026 et réinvesties sans exception dans nos missions d'utilité publique.

4. Propriété Intellectuelle & Domaine Public Pédagogique

L'ensemble des contenus textuels, relevés d'épigraphie, synthèses d'observation lapidaire et publications documentaires diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Les Amis de Saint Aphrodise ou sont reproduits avec l'autorisation de leurs auteurs bénévoles.

La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche scientifique non lucrative est expressément autorisée et encouragée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : Association Les Amis de Saint Aphrodise (Béziers) - Portail documentaire Loi 1901 ». Toute extraction ou réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

5. Limitation de Responsabilité

L'association s'efforce de fournir des informations historiques, archéologiques et pratiques aussi précises que possible. Toutefois, les données de terrain et les calendriers de visites peuvent faire l'objet de modifications temporaires dictées par les impératifs de sécurité des chantiers de consolidation ou par les avis de la commission municipale de sécurité de Béziers. L'association ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients résultant de ces ajustements conservatoires d'utilité publique.

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